L’association Moto-Club circuit Paul ricard, située 2760 routes des hauts du camp 83330 Le Castellet ,( N° siret 539 389 544 000 13), organise des journées d’entrainement FFM moto sur circuit fermé et homologué.
INSCRIPTION
• Suivez les instructions détaillées dans la rubrique » Réserver un roulage »
• Ne pas oublier de remplir et de télécharger la reconnaissance de responsabilité.
PAIEMENT
• Par carte bancaire lors de votre inscription sur le site internet.
LES ENGAGEMENTS DU CLIENT
• être en bonne santé et n’être sous l’effet d’aucun traitement médical qui pourrait modifier ses capacités à la conduite moto.
• avoir conscience des risques liés au pilotage sur un circuit fermé et ainsi assurer le bon fonctionnement et le bon état de son véhicule en vue d’une utilisation sur piste.
• observer les consignes de sécurité qui lui seront données avant et après chaque séance (feux, drapeaux).
• Avoir une licence FFM NCO ou NET à défaut un Pass-Circuit Vitesse pour la journée choisie.
• ne pas prêter son véhicule
• Une inscription est validée pour un pilote, et non pour une moto.
• En cas d’accident corporel ou matériel, il dégage par avance le Moto-Club Circuit Paul Ricard de toute responsabilité civile ou pénale.
• Le participant engage sa propre responsabilité en cas d’accident, quelles qu’en soient la nature ou l’origine, pour tous les dommages corporels et matériels qu’il pourrait subir sur la piste.
• Je m’engage à régler toute facture à l’organisation ou au circuit dans le cas où des dommages seraient causés par moi-même concernant des locaux ou matériels.
• Nous vous rappelons que la loi française oblige à ce que tout véhicule à moteur soit assuré à l’année par son propriétaire, y compris les véhicules de compétition ou assimilés, prototypes ou non homologués.
• Le participant déclare s’être informé sur les différentes assurances qui lui sont proposées :
• Une licence FFM annuelle NCO ou NET
• Un Pass Circuit FFM vitesse
• Une licence FFM une manifestation (valable 1 ou 2 jours consécutifs)
ANNULATIONS
• PAR LE CLIENT
Les désistements devront être communiqués au moto-club Circuit Paul Ricard par courrier ou mail. Si le désistement est signalé avant 45 jours de la date du roulage , les droits seront remboursés, après déduction de 50€ pour frais de dossier. Si le désistement est signalé après ce délai, l’engagement ne sera pas remboursé. Les engagements sont nominatifs, ils ne pourront pas être échangés ou modifiés sans l’aval du Moto-Club Circuit Paul Ricard. Seuls les motifs médicaux, sur présentation d’un certificat médical peuvent donner lieu à un remboursement et ce avant 15 jours de la date du roulage. Tout désistement passé cette date ne donnera lieu à aucun remboursement.
RETRACTATION
Dans le cadre de l’inscription aux sessions de roulage du circuit du Moto-Club Circuit Paul Ricard , le client ne peut exercer de droit de rétractation conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation qui indique, notamment au point 12° que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminé».
PAR L’ORGANISATEUR MCCPR
L’organisation se réserve le droit d’annuler la manifestation avant la date prévue. Les participants seront intégralement remboursés.
EN CAS D’Intempéries
Aucun remboursement ni report de votre roulage sur une autre date ne sera accordé en cas d’intempéries.
EN CAS DE FORCES MAJEURES
Le Moto-Club Circuit Paul Ricard ne peut être tenu responsable de l’annulation de la journée de roulage en cas de force majeure : intempéries ( chute de neige, de pluie ou de grèle, verglas, brouillard, vents violents, plan vigipirate, plan d’alerte mis en place par les autorités compétentes), les interdictions / restrictions ou conditions imposées par les autorités administratives et sportives (préfecture, gendarmerie, fédérations) compétentes.
Toutefois, chaque cas sera étudié et apprécié en fonction des solutions trouvées avec le loueur des pistes.
EXCLUSION
1°/ Le Moto-Club Circuit Paul Ricard se réserve le droit de refuser un participant sans avoir à en justifier la raison et sera remboursé.
2°/Le Moto-Club Circuit Paul Ricard se réserve le droit d’exclure sans aucun remboursement :
• tout participant étant inscrit par manque de place dans un groupe non adapté à son niveau.
• tout participant ou accompagnant manquant de respect à l’organisation (y compris sur les réseaux internet) et aux autres participants. Les participants sont responsables de leurs accompagnants.
• tout participant ayant un comportement dangereux sur la piste ou dans les paddocks.
• tout participant ne respectant pas les normes de bruit en vigueur.
• tout participant ne respectant pas les drapeaux de sécurité.
• tout participant surpris en train de consommer de l’alcool ou de la drogue.
• tout participant prêtant son véhicule sans déclaration préalable auprès de l’organisation.
• tout participant ayant fourni de fausses informations ou ayant falsifié des documents.
• tout participant achetant une place à un autre participant sans déclaration préalable auprès de l’organisation.
• tout participant qui ne respecte pas les règlements intérieur du Circuit Paul Ricard et du Moto-Club Circuit Paul Ricard.
